juin 25, 2021

Qu’est-ce qu’une attestation de droits ?

Une attestation de droit est un document, délivré par la Sécurité sociale à votre affiliation, qui certifie le fait que vous êtes bien rattaché à cet organisme, et donc que vous bénéficiez des droits qui y sont associés.

Contrairement aux idées reçues, la carte vitale ne constitue pas en soi une preuve d’affiliation à la Sécurité sociale : c’est bien l’attestation de droits qui fait foi.

A quoi ressemble une attestation de droits ?

Une attestation de droits mutuelle de la Sécurité sociale est un document qui mentionne simplement votre nom, éventuellement celui de vos enfants/ayant droits, votre numéro de sécurité sociale, votre organisme de référence et votre date de naissance. L’attestation de droits porte également la mention « document à conserver » en diagonale.

Pour une bonne prise en charge de vos soins, il est nécessaire que les informations sur votre attestation de droits soient à jour. Pour cela, pensez à actualiser votre carte vitale au moins une fois par an et à informer votre Caisse d’assurance maladie en cas de changement de situation. L’attestation d’ouverture de droits à la Sécurité Sociale est un document qui prouve vos droits à l’Assurance maladieIl atteste que vous êtes bien affilié et reprend les informations contenues dans la carte à puce de votre carte vitale. L’attestation de droits Assurance maladie, ou d’un autre organisme, vous sera utile dans de nombreux cas, et notamment pour certaines démarches administratives.

Comment obtenir une attestation de droit de la Sécurité sociale ?

A votre affiliation à la Sécurité sociale, une attestation de droit vous est automatiquement envoyée. Si vous la perdez ou que vous ne l’avez pas sous la main lorsque vous en avez besoin, sachez qu’une nouvelle attestation de droits peut vous être délivrée gratuitement. La carte vitale n’atteste pas de vos droits à la Sécurité Sociale. Pour cela, il vous faudra une attestation d’affiliation à la Sécu. Ce document, plus utile qu’on ne le pense, vous sera demandé dans de nombreux cas. Reste à savoir comment se le procurer, à qui le demander et connaître les délais d’obtention, plus ou moins longs selon la procédure choisie. Tour d’horizon de la question.

Différents moyens pour obtenir une attestation de droits

Il existe différents moyens pour obtenir votre attestation de droits :

  • En ligne : vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte Ameli, dans la rubrique « Mes démarches ». Cette démarche est également possible depuis l’application Ameli pour smartphones et tablettes. Ce service est uniquement réservé aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
  • Depuis une borne multiservice (ou guichet automatique) disponible dans votre Caisse Primaire d’Assurance maladie. Pour vous identifier, vous aurez besoin de votre code d’accès à votre compte Ameli ;
  • Par téléphone ou par courrier. Les numéros à contacter ou adresses à sélectionner dépendent de votre Caisse primaire d’Assurance maladie.

Les travailleurs indépendants qui ne sont pas encore rattachés à l’Assurance maladie ne sont pas concernés par ces démarches. Pour obtenir une attestation de droits, il faudra se rapprocher de leurs caisses respectives.

 

 

 

 

 

 

Pour plus d’info, il est nécessaire de visiter notre page.